Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Ces conditions encadrent l'utilisation de Pyloat par les commerçants. Elles comprennent, à l'article 10, l'accord de traitement des données qui s'applique aux données de votre commerce. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

1. L'éditeur

Pyloat est édité par Baptiste Duprat, entrepreneur individuel, SIREN 844 051 813, Beaucouzé. Contact : contact@pyloat.com.

2. Le service

Pyloat lit les ventes et le stock de votre commerce (exports de caisse ou outils connectés), calcule vos chiffres et vous propose chaque jour un plan d'action : commandes, transferts entre boutiques, déstockage. Un assistant répond à vos questions sur vos chiffres.

Pyloat lit vos outils sans jamais rien y écrire. Les commandes et messages préparés ne partent que si vous les envoyez vous-même.

3. Votre compte

  • Le compte est ouvert à un commerçant ou à une personne qu'il autorise. Vous gardez vos identifiants confidentiels et nous prévenez de toute utilisation non autorisée.
  • Le gérant peut inviter des responsables de boutique ; il est responsable des accès qu'il donne.
  • Vous importez uniquement des données que vous avez le droit d'utiliser.

4. Les recommandations

Les chiffres sont calculés à partir des données que vous importez ; leur exactitude dépend de celles-ci. Les recommandations sont des aides à la décision : vous restez seul juge des commandes, prix et opérations que vous engagez.

5. Tarifs

Les conditions tarifaires éventuelles vous sont présentées avant toute souscription. Aucune somme n'est due sans votre accord exprès.

6. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que Pyloat soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, incident d'un prestataire ou d'un outil connecté peuvent l'interrompre temporairement.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ces conditions. Elle ne couvre pas les décisions commerciales prises à partir des recommandations, ni les conséquences de données importées inexactes.

8. Durée et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages › Vos données : toutes les données du commerce sont alors effacées immédiatement et définitivement. Vous pouvez auparavant télécharger vos ventes. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire à ces conditions.

9. Données personnelles

Le traitement des données de votre compte est décrit dans la politique de confidentialité. Celui des données de votre commerce relève de l'accord ci-dessous.

10. Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

Pour les données de votre commerce, vous êtes responsable du traitement et l'éditeur de Pyloat est votre sous-traitant.

Objet et durée. Fournir le service décrit à l'article 2, pendant toute la durée d'utilisation du compte.

Données et personnes concernées. Lignes de vente (numéro de ticket ou de commande, date, produit, quantité, prix, remise, TVA, moyen de paiement), produits et stock. Ces données peuvent concerner indirectement vos clients à travers le numéro de leur ticket ou de leur commande. Aucune coordonnée de client n'est collectée (ni nom, ni e-mail, ni téléphone, ni adresse). Les comptes de vos collaborateurs (nom, e-mail) sont également traités.

Nos engagements. Nous nous engageons à :

  • ne traiter ces données que pour fournir le service, selon vos instructions, telles qu'exprimées par l'utilisation de Pyloat et ces conditions ;
  • garantir la confidentialité des personnes qui y ont accès ;
  • appliquer les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité : chiffrement en transit et au repos, isolation de chaque commerce, clés de connexion chiffrées ;
  • vous aider à répondre aux demandes de vos clients (accès, effacement) et à vos propres obligations ;
  • vous notifier toute violation de données vous concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
  • vous fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Sous-traitants ultérieurs. Vous nous autorisez à recourir aux prestataires suivants. Nous vous informerons de tout changement, et vous pourrez vous y opposer en supprimant votre compte.

  • Vercel Inc. : Hébergement de l'application (serveurs à Francfort, Allemagne) (Union européenne).
  • Neon (Databricks) : Base de données (Francfort, Allemagne) (Union européenne).
  • OpenAI : Assistant et intelligence artificielle : lecture d'un format d'export inconnu, rédaction du résumé, réponses de l'assistant (États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Conservation et fin du contrat. Les données sont conservées 3 ans glissants au plus (voir la politique de confidentialité). À la suppression du compte, elles sont effacées immédiatement. Vous pouvez les récupérer avant, depuis Réglages › Vos données.

11. Modifications et droit applicable

Nous vous prévenons de toute modification importante de ces conditions avant qu'elle ne s'applique. Ces conditions sont soumises au droit français.